Informations de Redevabilité Légale (Loi 1901)
La présente plateforme est éditée par l'APJN Association des Parcs et Jardins de Normandie afin de satisfaire aux impératifs légaux de communication publique des organismes à but non lucratif et d'assurer une transparence totale de nos objectifs statutaires vis-à-vis des administrations d'État et des parties prenantes de Normandie.
1. Identité de l'Éditeur
• Dénomination officielle : APJN ASSOCIATION DES PARCS ET JARDINS DE NORMANDIE (EURE ET SEINE-MARITIME)
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W763005405
• Numéro SIREN : 349366039
• Siège social permanent : PAVILLONS XVII DU JARDIN DES PLANTES, 114 T AV DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 76100 ROUEN
2. Responsabilité de Publication
• Directeur de la Publication : Mme Claire de la Roche, Présidente du Conseil d'Administration
• Contact éditorial permanent : sharppl268@gmail.com
3. Hébergement de l'Infrastructure
• Prestataire technique : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - Serveurs hébergés physiquement sur le territoire français
Absence de But Lucratif & Reinvestissement
Conformément aux statuts déposés en Préfecture de Seine-Maritime, l'association s'interdit toute forme de distribution directe ou indirecte de bénéfices. L'intégralité des excédents financiers constatés en clôture d'exercice est obligatoirement et systématiquement réinvestie dans l'acquisition de semences anciennes, la sauvegarde des domaines arborés d'intérêt général ou l'édition de ressources éducatives gratuites à but non lucratif. Aucun produit ou service de nature marchande ou publicitaire n'est proposé sur ce portail institutionnel.
Droit d'Accès et Protection des Données
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